Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de Paoparts - Sophie CHOYE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Paoparts - Sophie CHOYE .

De plus, Paoparts-Sophie Choyé n'assume aucune responsabilité pour des dommages résultants de l'utilisation du matériel contenu sur ce site Web, ou pour la transgression de droits d'auteurs et/ou de propriétés intellectuelles d'une tierce partie en lien avec l'utilisation du dit matériel.

 

Tous nos produits sont de bonnes qualités et sont considérés comme étant fiables. Cependant, nous proscrivons leur utilisation dans une application, dans un appareillage ou un système médical, dans tout dispositif domestique, commercial ou industriel où une erreur d'opération pourrait conduire à une blessure grave ou même la mort d'un être humain ou d'un animal.



1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Paoparts  et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Paoparts - Sophie CHOYE .
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Paoparts - Sophie CHOYE, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Paoparts  confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par  Sophie CHOYE du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Sophie CHOYE se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros. Notre statut d'autoentrepreneur nous permet de facturer sans TVA, Article 293B du code Général des impots.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

  • Les règlements sont acceptés par paiement "Paypal" avec compte Paypal
  • Par paiement Carte bancaire - espace sécurisé Paypal sans compte paypal
  • virement bancaire
  • par chèque : ils sont à établir à l'ordre de Sophie CHOYE et à envoyer à l'adresse suivante :
    Paoparts - Sophie CHOYE
    13 rue colonel fabien   38600 FONTAINE - FRANCE

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

 

4. ECHANGES OU REMBOURSEMENTS

REMBOURSEMENT :

Sauf en cas de défectuosité du produit livré, l'Internaute a la faculté de retourner les produits ou articles commandés, dans le délai de 15 jours (délai de 7 jours de rétractation compris nonobstant les autres conditions stipulées au présent article.

Outre le délai légal de rétractation de 7 jours (L121-20 et suivants du Code de la Consommation qui dispose : « Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. l'Internaute dispose d'un délai de 7 jours supplémentaires pour demander l'échange ou le remboursement des produits ou articles commandés sur le site.

Il faudra au prealable nous en informer en nous envoyant un email (sophie.choye@paoparts.com) , l'adresse de retour vous sera alors communiquée.
Ce remboursement sera possible sous les conditions suivantes :

  •     Dans son emballage plastifié transparent d'origine
  •     Le produit doit être à l'état neuf et ne doit avoir aucune trace d'usage.
  •     L'étiquette doit être attachée au produit comme à l'origine (s'il y a une étiquette).


Une fois réceptionné, un contrôle du/des produit(s) sera effectué.
Dès réception du/des produits, nous émettrons immédiatement un avoir à votre nom du montant des produits retournés, ce qui vous permettra de choisir les produits de votre choix sur tout le site Paoparts.
L'avoir sera déduit du montant total de votre nouvelle commande.
Si vous préférez être remboursé(e) merci de le préciser par courrier dans votre colis, le remboursement sera effectué sous 30 jours par virement bancaire ou chèque à votre nom conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.

5. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Paoparts - Sophie CHOYE  jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Paoparts - Sophie CHOYE sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.


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